La péréquation
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La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d'impôts permettant d'équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable »
Mode de calcul
La formule de péréquation est révisée tous les cinq ans pour tenir compte des changements économiques de chaque région.
Depuis 2004 (exercice 2005-2006), le calcul détermine une "capacité fiscale" par habitant pour chacune des provinces, basée sur la moyenne des capacités fiscales des trois exercices précédents et sur la moyenne des droits de péréquation des trois mêmes années, contrainte par une augmentation globale de 3,5 % sur une base annuelle2. Chaque province, sous la moyenne reçoit l'écart entre cette capacité fiscale et la moyenne canadienne, pour chaque citoyen.
La péréquation est un programme fédéral payé par le gouvernement fédéral à même les revenus qu’il prélève dans l’ensemble du Canada.
Cela signifie que tous les Canadiens contribuent à ce programme, peu importe leur province de résidence sauf dans les territoires, où il y a la Formule de financement des Territoires
Il est important de noter que la péréquation n'est pas la seule forme de transfert financier du gouvernement fédéral canadien au profit des provinces et territoires. En effet, s'ajoute à la péréquation : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la formule de financement des territoires. De plus, le gouvernement fédéral a conclu des ententes particulières avec certaines provinces, notamment Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. En vertu de ces ententes, le gouvernement fédéral effectue des paiements compensatoires aux gouvernements de ces provinces pour l'exploitation de certaines ressources naturelles extracôtières (pétrole et gaz).
La Constitution du Canada, par l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, vise à « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. » Un système de péréquation est prévu à cette fin pour redistribuer la richesse entre les provinces.
La formule de péréquation est révisée tous les cinq ans, pour tenir compte des changements économiques de chaque région.
Si vous voulez comprendre pourquoi le Québec reçoit de la péréquation, lisez cet article de Pierre Fortin, paru le 16 juin 2014 dans l’Actualité.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall en veut au Québec parce que les citoyens refusent de laisser passer les pipelines venant de l’Alberta. Ces pipelines représentent un danger pour les cours d’eau du Québec. Celui-ci a dit que le fédéral devrait nous couper la péréquation si nous n’acceptions pas de laisser passer leurs pipelines.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/729998/brad-wall-critique-projet-pipeline-energie-est
Alain Patenaude
Mon commentaire sur Brad Wall que j’ai écrit sur le site Vigile.net
« Petit message au ministre Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan qui gueule après les Québécois parce qu’ils ne veulent pas laisser passer les oléoducs d’Énergie Est. SI vous croyez avoir le droit de nous couper la péréquation dont nous participons activement avec nos impôts (On vous envoie 50 milliards par année Jésus-christ) parce que vous vous croyez les maîtres du Canada, que diriez-vous si en échange, vous n’auriez plus accès au fleuve en signe de représailles ? Entendez-vous avec la Colombie-Britannique qui a également refusé de les laisser passer sur son territoire. Les gens de cette province n’ont pas eu le même traitement que vous nous avez réservé.
Premièrement, ça coûterait moins cher de tuyaux parce que moins longs de les passer vers le BC et j’ai même un plan B : au nord du Manitoba, il y a le port de Churchill qui donne sur la Baie James. Vous pourriez y amener vos bateaux qui ferait le tour. Peut-être plus long mais ça aurait le même résultat : Exportation de votre pétrole qui ne profitera jamais au Québec. Pourquoi ne pas passer vos tuyaux jusqu’à ce port ? Appelez le ministre Selinger du Manitoba pour lui proposer vos pipelines.. Ah oui, j’oubliais. Pas mal plus facile de "Basher" les Québécois que d’affronter les autochtones de la région hein ! «