La confédération Canadienne
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La Confédération canadienne ou Confédération du Canada (en anglais Canadian Confederation) est le processus par lequel les colonies britanniques distinctes et autonomes du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse s'unifièrent afin de former un dominion. Lorsque la Constitution du Canada est entrée en vigueur le 1er juillet 1867, les colonies sont devenues collectivement provinces du Dominion du Canada. Ce nouveau pays a été formé sous la forme d'une fédération avec un régime de type monarchie constitutionnelle. Le Canada est alors constitué de quatre provinces : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Québec. À la suite de cette union, d'autres territoires intègrent la Confédération et de nouvelles provinces sont créées. L'établissement de la fédération canadienne est communément considéré comme la date de l'indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni.
Bien que son nom réfère à une confédération, la Confédération canadienne n'en est pas une, mais plutôt une fédération.
Le terme « confédération » est maintenant souvent employé pour décrire le Canada d'une manière abstraite et l'expression « les pères de la Confédération » est un exemple d'une telle utilisation. Cependant, le terme se réfère habituellement plus concrètement au processus politique qui unifia les colonies de l'Amérique du Nord britannique, et non à la structure politique du pays. En effet, la science politique désigne une « confédération » comme une association d'États souverains où il n'existe pas d'État fédéral, mais plutôt d'une forme de gouvernance de coopération. Une confédération est composée de délégués choisis par les États souverains, tandis que la fédération est régie par un droit externe aux États souverains.
Ainsi, bien que le terme « confédération » est souvent employé, le Canada est bien une fédération. Via son gouvernement fédéral, l'État fédéral du Canada, en plus d'administrer les territoires canadiens, fédère ainsi les provinces canadiennes qui sont en fait des États fédérés.
Par ailleurs, le terme « confédération » est également employé pour diviser l'histoire canadienne en deux périodes : la « pré-confédération » (avant 1867) et la « post-confédération » (de 1867 jusqu'à nos jours).
La confédération canadienne comptait originalement quatre provinces. Au fil du temps, plusieurs autres provinces et territoires furent créés ou se sont joint à la Confédération. Voici les dates d'introduction en ordre chronologique : la Province du Canada composée de l'Ontario (1867) et du Québec (1867), le Nouveau-Brunswick (1867), la Nouvelle-Écosse (1867), le Manitoba (1870), les Territoires du Nord-Ouest (1870), la Colombie-Britannique (1871), l'Île-du-Prince-Édouard (1873), le Yukon (1898), l'Alberta (1905), la Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (1949), le Nunavut (1999)
Avant 1867, l'Amérique du Nord britannique était un groupement de six colonies distinctes et autonomes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Canada-Uni (comprenant essentiellement les parties méridionales du Québec et de l'Ontario), Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique. Au début, seules les trois premières colonies énumérées ci-dessus constituaient la Confédération, les autres s'y joignirent par la suite, et Terre-Neuve fut la dernière en 1949, à l'intégrer (le reste du Canada actuel se divisait entre la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest, qui appartenaient à la Compagnie de la Baie d'Hudson et qui furent cédés au Canada en 1870, de même que les îles arctiques, qui étaient sous tutelle britannique).
L'ACTE D'AMÉRIQUE DU NORD
La Confédération a été créée lorsque la reine Victoria accorda la sanction royale à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) le 29 mars 1867. Cet acte, appelé officiellement le British North America Act (BNAA), fut rédigé pour des raisons de politique intérieure (instabilité ministérielle, Rep by Pop), de politique extérieure (menace d'invasion des Américains, raids féniens, retrait du soutien militaire du Royaume-Uni) et économique (besoin d'un chemin de fer à la suite du Traité de Réciprocité). Il unifiait le Canada-Uni aux colonies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et il entra en vigueur le 1er juillet de l'année 1867. L'acte vint dissoudre l'Acte d'Union de 1840 qui avait précédemment unifié le Haut-Canada et le Bas-Canada. Il est le principal document constitutionnel du Canada. Le Canada-Uni fut divisé en deux provinces séparées qui devinrent l'Ontario et le Québec. Le 1er juillet est maintenant célébré comme la fête du Canada.
Alors que l'AANB accordait au Canada l'indépendance nominale, le nouveau pays n'était toutefois pas entièrement souverain vis-à-vis du Royaume-Uni. La politique étrangère resta dans les mains des Britanniques, le Comité judiciaire du Conseil privé demeura le plus haut tribunal d'appel du Canada, et la Constitution du Canada ne pouvait être amendée qu'au Royaume-Uni. Graduellement, le Canada gagna plus d'indépendance, aboutissant à la Loi constitutionnelle de 1982 qui coupa le cordon. Jusque là, toute modification de l'AANB était une prérogative du Parlement britannique. Depuis, la Constitution canadienne est modifiée par une majorité du Parlement du Canada appuyée par une majorité qualifiée (et parfois l'unanimité) des provinces.
Les pères de la Confédération choisirent de baptiser le nouveau pays le Dominion du Canada, après avoir rejeté « Royaume et Confédération », entre autres options. Ils auraient pu créer le Dominion de Borealia (de Nord en latin), par analogie avec l'appellation de l'Australie (de Sud en latin). À la lumière de l'évolution du Canada, le terme de confédération est aujourd'hui perçu, la plupart du temps, comme une ruse de John A. Macdonald et d'autres pour encourager le Canada français et les colonies maritimes à venir participer aux discussions. La plupart des chefs coloniaux, redoutant d'être dirigés par la population du centre du Canada, ne voulaient pas d'un gouvernement central fort. Macdonald n'avait aucune intention de faire réellement du Canada une confédération et était disposé à maintenir plusieurs des colonies en dehors de l'Union politique, plutôt que d'affaiblir le gouvernement du centre qu'il représentait. Le Canada est ainsi devenu une fédération, mais certainement pas une confédération, comme la Suisse entre 1815 et 1848. Cependant, l'impression que le nouveau Canada confédéral était un pacte entre deux peuples fondateurs, domina le discours politique au Québec pendant presque un siècle.
La fondation du Dominion of Canada répond à une kyrielle d’objectifs. Les objectifs de la Confédération doivent se comprendre par la crainte du voisin américain, lors de la guerre de Sécession qui perdurait de 1861 à 1865, qui poussa la Couronne britannique à prendre position pour les États esclavagistes du sud. Aux États-Unis, le représentant Nathaniel Prentice Banks déposa même une loi (Annexation Bill of 1866) qui proposait d’annexer l'Amérique du Nord britannique, en grande partie à cause du support du Royaume-Uni vis-à-vis du mouvement sécessionniste du sud. La fédération des colonies britanniques en Amérique du Nord était selon eux un bon moyen d’assurer leur défense plus adéquatement et ainsi éviter un lourd fardeau financier pour Londres qui se plaignait de payer pour la sécurité de toutes les colonies.
D’une seconde part, à partir de 1846, le Royaume-Uni mit fin au tarif préférentiel pour les colonies. Pour remplacer le marché britannique, les Canadiens se tournent vers le marché américain. En 1854, le traité de réciprocité est signé. Il prendra fin en 1866 et ne sera pas signé à nouveau. Bref, l’union, par la perte des marchés américain et britannique devenait nécessaire pour que continue le commerce et que l’industrie canadienne trouve un marché de rechange.
Enfin, à la suite de la guerre anglo-américaine de 1812 et des rébellions effectuées dans certaines colonies dans les années 1830, un sentiment national, voire un certain nationalisme et un désir d'indépendance émergeait chez les colons britanniques. La création d'un pays indépendant apparaissait donc comme logique, de plus, cela permettait de contrer les États-Unis, mais aussi de s'émanciper du Royaume-Uni.