Les aberrations politiques 1

La rébellion de 1837-38 et l'Acte d'Union en 1940

La première aberration politique connue au Québec se passa au début des années 1800. Ce n’est pas d’hier que les Québécois sont considérés comme les nègres blancs au Canada. Le fait de parler français et de refuser l’assimilation a forcé les autorités Britanniques à poser des gestes concrets pour les neutraliser. La rébellion de 1837-38 a été la première offensive concrète de la part des révolutionnaires qui ne voulaient pas s’assimiler aux anglais. Les Britanniques ont martyrisés les résistants. Le chef des rebelles Louis-Joseph Papineau a du s’exiler aux États-Unis pour éviter la pendaison. Quelques patriotes comme Chevalier Delorimier sont morts pendus pour avoir défié l’autorité Britannique. Voyons un peu cette histoire du début des années 1800.

Chevalier De Lorimier

Louis-Joseph Papineau

Texte repris de Wikipédia)

Après la conquête de la Nouvelle-France par la Grande-Bretagne en 1759, le gouvernement de la Province of Quebec (aujourd'hui, le Québec) était assuré par un gouverneur général nommé par Londres et celui-ci assumait des pouvoirs absolus. Par le traité de Paris de 1763 la France céda la Nouvelle-France et le commerce devint exclusivement tourné vers l'Empire britannique, par l'intermédiaire de ses marchands, surtout ceux de Boston. L'Empire encouragea une arrivée massive de loyalistes à la couronne britannique (pour former le Haut-Canada) et seuls ceux qui prêtèrent serment du test, ont pu occuper un poste dans l'administration civile, ce qui impliqua de renier la religion catholique et l'autorité du pape. Ce changement a donc fait des anciens colons français des citoyens de seconde zone.

La guerre d'indépendance américaine est venue apporter un premier changement à ce statut. L'acte de Québec de 1774 a permis aux habitants de pratiquer la religion catholique et de faire partie de l'administration sans avoir à prêter le serment du test. C'est une importante concession afin de s'assurer la fidélité des habitants canadiens (descendants des premiers colons français) face à la menace des colonies américaines. Elle n’a mis cependant aucun frein à l'absolutisme du gouverneur anglais.

Au cours des décennies suivantes, de nombreux loyalistes américains et immigrants britanniques gagnèrent l'actuelle Ontario, ce qui conduisit à la division de la province de Québec, par la suite constituée du Haut et du Bas-Canada. Le Bas-Canada est la colonie la plus peuplée et demeure majoritairement francophone et catholique, alors que le Haut-Canada est majoritairement anglophone et protestant. La région de Montréal devint un tampon où se rencontrèrent les deux peuples. L'idée d'un gouvernement responsable, qui provient d'Angleterre et des nouveaux États-Unis, a fait son chemin, et les deux colonies finirent par obtenir chacune une assemblée législative par l'Acte constitutionnel de 1791. Vers 1830, la population du Bas-Canada était constituée d'environ 75 000 Anglais et de 500 000 Canadiens français.

L'Assemblée législative du Bas-Canada (Québec) obtint le pouvoir de légiférer, mais le gouverneur colonial britannique demeurait le chef de l'exécutif en conservant également les cordons de la bourse. Il put donc rendre totalement inopérantes les lois votées par l'Assemblée majoritairement canadienne. Comme le gouverneur faisait partie de l'oligarchie marchande britannique et qu'il en servait les intérêts, dont le maintien de sa position dominante, il usa de ses pouvoirs discrétionnaires pour nommer ses favoris aux postes de commande des Conseils législatifs et exécutifs en influençant les élections et en bloquant toute réforme. Les exemples ne manquent pas où, par simple hostilité envers l'Assemblée élue, des personnes incompétentes ont été élevées à des postes d'importance4. Non seulement cette inégalité touche-t-elle le nombre de fonctionnaires, 54 Canadiens français contre 126 Anglais selon la liste officielle des fonctionnaires pour 1835, mais le traitement versé aux Anglais était également de 58 000 louis, tandis que les Canadiens en recevaient 13 500. Même constat du côté des juges, où les juges anglais obtenaient 28 000 louis contre 8 000 pour les Canadiens5.

Malgré la croissance démographique, le domaine cultivable n'augmenta pratiquement pas, car les terres étaient régies par Londres. Les Canadiens français devaient entreprendre un voyage jusqu'à Québec pour demander personnellement les titres au gouvernement, titres, s'ils les obtenaient, qui n'existaient souvent que sur papier puisque les routes ne permettaient pas d'atteindre les terres. Au même moment, Londres attribuait des terres sans consulter le parlement ; en 1833, 847 661 acres de terres étaient cédées à la British American Land Company pour favoriser l'implantation de colons américains.

Dans ce contexte, la politique a pris rapidement une tournure musclée. Le Parti canadien, formé par les habitants, s'opposa au Parti anglais, favorisé par les gouverneurs successifs. Les élections se déroulent dans un climat d'intimidation, et le gouverneur n'hésita pas à dissoudre l'Assemblée lorsqu'elle allait à l'encontre de ses intérêts. Le mouvement patriote, réformiste, pris officiellement forme vers 1826 à l'occasion de la transformation du Parti canadien en Parti patriote. Son but était d'obtenir la souveraineté de l'Assemblée en limitant les pouvoirs du gouverneur. Ce dernier, qui ne voulait rien céder, mis des députés Patriotes en prison pour motif d'agitation populaire. Toutefois, certains patriotes se sont fait élire même depuis leur cellule.

Cette constitution, la quatrième constitution du Canada, a été adoptée à la suite des rébellions de 1837-1838 dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, qui avaient pour but de mettre fin à la domination coloniale exercée par Londres sur la province du Canada. Les rebelles (Louis-Joseph Papineau au Bas-Canada et William Lyon Mackenzie dans le Haut-Canada) cherchaient principalement à obtenir la démocratisation des institutions politiques du Canada et à soustraire la colonie aux décisions arbitraires de la Couronne britannique et de son représentant, le gouverneur. La pierre angulaire de leurs revendications concernait l'octroi par la métropole du principe du gouvernement responsable. Les rébellions ont été finalement matées dans le sang par l'armée britannique. Plusieurs des responsables des soulèvements ont été exécutés ou exilés vers d'autres colonies.

Pire encore, l'échec des rébellions se solda par la suspension de l'Acte constitutionnel de 1791, et les autorités britanniques donnèrent à lord Durham le mandat de déterminer les causes des rébellions et de formuler des recommandations dans un rapport.

Celles-ci sont au nombre de trois :

La réunion des deux provinces du Canada en une seule (plus facile à gérer)
L'assimilation politique des Canadiens-français (assurer qu'ils ne puissent jamais dominer aucune institution politique)
L'octroi du gouvernement responsable (Durham considère qu'il est inévitable, à terme, de concéder à la colonie son autonomie politique).

Les autorités britanniques adoptèrent les deux premières mais refusèrent catégoriquement de céder sur le gouvernement responsable, puisque cela revenait à perdre leur droit de regard sur leur colonie nord-américaine. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre les dispositions contenues dans l'Acte d'union.

Le gouvernement britannique désirait procéder à une fusion la plus complète possible en créant le Canada-Uni. La frontière naturelle, la rivière des Outaouais, ne séparait plus les deux entités réunies dans une seule union politique sous l'administration d'un seul gouverneur général. Les Canadiens français du Bas-Canada y perdaient beaucoup, une façon de leur faire comprendre qu'ils n'avaient pas intérêt à s'opposer à l'Empire britannique, surtout après la révolte des Patriotes.

(Fin du texte de Wikipédia)

- Les pertes de cette union

Le premier inconvénient était évident: les francophones passaient d'une majorité de 76 % à celle de 58 %, ce qui signifiait qu'elle allait se réduire davantage, car la seule immigration autorisée était décidée par la Grande-Bretagne.

Second inconvénient : avec une population de 650 000 habitants, le Québec (Bas-Canada) comptait 42 députés à l'Assemblée législative, soit le même nombre que pour l’Ontario (Haut-Canada) avec 400 000 habitants; il s'agissait de forcer une égalité parlementaire artificielle en attendant que le jeu de l'immigration vienne combler l'écart démographique. Dans les faits, cette entrave à la démocratie mettait la majorité francophone du Canada-Est (Bas-Canada) à la merci de la minorité du Canada-Ouest (Haut-Canada), qui pouvait faire front commun avec la minorité anglophone du Canada-Est, et perpétuer ainsi les rivalités ethniques de la colonie.

Troisième inconvénient: la ville de Québec perdait son titre de capitale nationale. Dorénavant, la capitale était mobile: Kingston de 1841 à 1844, Montréal de 1844 à 1849, Toronto de 1849 à 1853, Québec de 1853 à 1857. À tous les quatre ans, on y déménageait les hauts fonctionnaires et les députés, leurs familles, les archives et la bibliothèque.

Autre perte: toutes les dettes du Haut-Canada et du Bas-Canada étaient réunies. Or, le Bas-Canada avait une dette de 375 000 $, alors que le Haut-Canada avait dû contracter d'énormes emprunts (soit cinq millions de dollars, avec des intérêts annuels de 224 000 $) pour creuser des canaux et construire des routes.

C'était la première fois que, depuis la Conquête, l'Angleterre proscrivait l'usage du français dans un texte constitutionnel, ce qui démontrait éloquemment la nouvelle volonté assimilatrice du gouvernement britannique. Le français ne devenait qu'une langue traduite, sans valeur juridique. Cependant, l'usage du français dans les débats parlementaires n'était pas formellement interdit.

Pour bien appuyer l'histoire, je vous invite à écouter Jean-Jacques Nantel qui nous parle de la stratégie Britannique pour s’assurer que les Canadiens-français n’aient droit à aucun pouvoir décisionnel. Le but était l’assimilation et de s’enrichir sur le dos du Québec. Ce qu’ils ont très bien réussi.

La constitution de 1982

Un texte de Ximena Sampson

Dès les années 1920, les parlementaires canadiens essaient de rapatrier la Constitution au pays afin de pouvoir modifier leur propre cadre législatif et politique sans devoir passer par Londres. Les conférences constitutionnelles se succèdent, aboutissant toujours à un échec. Les points d'achoppement : la procédure de rapatriement et la formule d'amendement.

En 1980, alors que l'impasse persiste, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, présente un plan de rapatriement unilatéral de la Constitution et propose la mise en place d'une charte des droits et libertés.

Le 16 avril 1981, les provinces, à l'exception de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, signent un accord entre elles sur une procédure de rapatriement et une formule d'amendement (formule de Vancouver) pour contrebalancer l'intention du fédéral d'agir seul.

Le 28 avril, le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve saisissent la Cour suprême du Canada. Les provinces affirment qu'une convention constitutionnelle, devenue règle de droit, exige le consentement unanime de toutes les provinces pour procéder au rapatriement.

La Cour rend son verdict en septembre 1981. Sept juges sur neuf concluent que le projet d'Ottawa est légal et conforme au droit constitutionnel. Par contre, six juges sur neuf estiment qu'un tel geste n'est pas légitime, puisqu'il va à l'encontre d'une convention constitutionnelle qui oblige Ottawa à procéder avec l'accord d'un nombre substantiel de provinces.

Le fédéral décide donc de ne pas outrepasser la position des provinces et tente d'obtenir leur approbation. C'est la conférence constitutionnelle dite « de la dernière chance ». Dans la nuit du 4 au 5 novembre, que certains appellent la « nuit des longs couteaux », neuf provinces s'entendent en l'absence de la délégation du Québec sur une proposition constitutionnelle et une formule d'amendement.

Le 17 avril 1982, Pierre Elliott Trudeau, la reine Élisabeth II et le procureur général du Canada, Jean Chrétien, signent la Loi de 1982, qui rapatrie la Constitution en y ajoutant une charte des droits et libertés et une procédure de modification. Le Canada devient officiellement un État indépendant.

Dans son livre La bataille de Londres, l'historien Frédéric Bastien soutient que le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, aurait transmis de l'information sur l'état des délibérations des juges aux gouvernements canadien et britannique, ce qui serait contraire à la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

L' échec de l'accord du lac Meech

Texte pris sur Wikipédia

À la suite du référendum de 1980, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau présente le 2 octobre 1980 un plan visant à rapatrier la Constitution du Canada, jusque là modifiable par le Parlement britannique. À la suite d'un recours du gouvernement québécois, la Cour suprême juge que le Québec, pas plus que les autres provinces, dispose d'un véto sur de telles modifications constitutionnelles1. Ainsi, après des négociations avec les provinces, un accord est trouvé entre le gouvernement fédéral et ceux de neuf provinces afin de permettre la promulgation de la loi constitutionnelle de 1982 le 17 avril 1982 mais René Lévesque et l'Assemblée nationale du Québec refusent de la ratifier à la suite de la Nuit des Longs Couteaux.

En 1984, le progressiste-conservateur Brian Mulroney devient premier ministre du Canada, promettant de faire adhérer le Québec à la Constitution « dans l'honneur et l'enthousiasme »2 alors que le libéral Robert Bourassa devient premier ministre du Québec en 1985.

L'accord est négocié en 1987 entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux à la résidence secondaire officielle du premier ministre, au lac Meech dans les collines de la Gatineau3. Les territoires du Yukon et du Nord-Ouest ne participent que par vidéo-conférence.

L'accord comprend cinq points principaux :

la reconnaissance du Québec comme « société distincte » au sein du Canada ;
l'élargissement du droit de véto des provinces sur les modifications constitutionnelles ;
l'élargissement des compétences des provinces en matière d'immigration ;
le droit pour une province qui choisit de ne pas participer à un programme du gouvernement fédéral d’obtenir une compensation financière ;
l'obligation pour le gouvernement fédéral de consulter les provinces sur les nominations au Sénat et à la Cour suprême.

Brian Mulroney promet par ailleurs d'autres réformes après l'approbation de l'accord.

Le texte de l'accord prévoit le changement de la formule de modification de la Constitution et tombe ainsi dans le ressort de l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui oblige à l'unanimité du Parlement fédéral et des législatures des provinces dans un délai de trois ans.

L'accord du lac Meech est soutenu par Ed Broadbent4, le chef du NPD, et le libéral John Turner, chef de l'opposition officielle. Ce dernier est toutefois dans une position délicate3 en raison de la position de Pierre Eliott Trudeau. La reine Elisabeth II soutient publiquement l'accord en octobre 1987, une prise de position pour laquelle elle est critiquée.

L'une des oppositions les plus fortes à l'accord du lac Meech vient de l'ancien premier ministre libéral Pierre Eliott Trudeau. Pour lui, Mulroney a cédé face aux provinces et le Québec, bien que distinct, n'est pas plus distinct que d'autres régions du Canada6. Cette position de Trudeau est soutenue par certains députés libéraux, fragilisant le leadership de Turner sur le parti.

Le fait que l'accord ait été élaboré par les premiers ministres en réunion close est également l'objet de critiques de la part de mouvements autochtones, de minorités linguistiques dans et hors du Québec, des groupes féministes, etc. Ainsi, bien qu'à sa signature les sondages indiquaient un large soutien en faveur de l'accord7, sa popularité diminue notamment dans le Canada anglophone où le statut « spécial » accordé au Québec est mal vu3 alors que, dans le même temps, l'utilisation par le premier ministre du Québec Robert Bourassa de la clause nonobstant pour appliquer la Charte de la langue française en dépit de l'opposition de la Cour suprême est en outre perçue comme une mesure visant la minorité anglophone de la province.

Ainsi, alors que la date limite d'approbation fixée à 1990 approche, l'impopularité de l'accord du lac Meech en fait un sujet de débats lors d'élections fédérales : le nouveau premier ministre du Nouveau-Brunswick Frank McKenna, élu en octobre 1987, revient sur la ratification accordée par le précédent gouvernement. Le premier ministre de Terre-Neuve Clyde Wells fait la même chose quelque temps après. Les tergiversations de certains ministres progressistes-conservateurs du gouvernement de Brian Mulroney, notamment Jean Charest qui propose que des modifications de l'accord aient lieu, provoque le départ du gouvernement de Lucien Bouchard, le ministre de l'environnement qui fondera ensuite le Bloc québécois.

Finalement, 20 jours avant la date limite de ratification, le 3 juin 1990, une conférence des premiers ministres réussit à convaincre toutes les provinces de ratifier l'accord en échange de la promesse de nouvelles négociations, notamment une réforme du Sénat avant le 1er juillet 1995, un garanti de l'égalité femmes-hommes, plus de pouvoirs aux territoires, de nouveaux droits pour les Autochtones et les langues minoritaires.

Toutefois, au Manitoba, l'accord est combattu par des représentants des Premières Nations. Le député Elijah Harper s'oppose à l'examen immédiat de l'accord par l'Assemblée législative, considérant que les Premières Nations n'ont pas été suffisamment impliquées. Un accord est trouvé afin de retarder de trois mois la date limite de ratification, mais l'incident au Manitoba pousse Clyde Wells et le leader de l'opposition de Terre-Neuve Thomas Rideout à s'entendre pour annuler le vote de ratification de la législature de la province. L'accord du lac Meech échoue alors définitivement.

CONSÉQUENCES :

L'échec de l'accord du lac Meech est durement ressenti au Québec, où il était perçu comme une réponse minimale aux revendications nationalistes de la province. Le premier ministre Robert Bourassa déclare à l'Assemblée nationale du Québec le 22 juin 1990 :

« Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement. »

À la suite de l'épisode, le Parti libéral du Québec adopte le rapport Allaire et durcit sa position face au reste du Canada.

La popularité de Brian Mulroney est affectée par l'échec. Dans le cycle de négociations suivant, le gouvernement tâche de solliciter l'avis de la société civile notamment par l'établissement d'un Forum citoyen sur l'unité nationale. Ces efforts aboutissent plus tard à l'accord de Charlottetown qui, contrairement à celui du lac Meech, est soumis à un référendum en 1992 mais est rejeté dans la plupart des provinces. La suite amènera au référendum de 1995.

http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/accord-de-charlottetown/

Le référendum volé de 1995

Un texte de Robin Philpot qui a écrit le livre : Le référendum volé

« Un peuple libre établit lui-même le récit de sa propre histoire. Un peuple assujetti se le fait imposer par d’autres dont l’objectif premier est de perpétuer l’assujettissement. »

En intervenant massivement, l’État canadien et des Canadiens de l’extérieur du Québec ont violé de manière flagrante les lois québécoises, les règles d’un État de droit international des peuples à disposer d’eux-mêmes. En plus des millions de dollars dépensés ouvertement ou en cachette, plusieurs opérations ont pu faire pencher la balance en faveur du NON : Les électeurs hors Québec, les citoyens instantanés, le mal nommé « love-in » du 27 octobre, la mobilisation d’autochtones contre le Québec, les votes illégaux, et autres.

1. Jamais nous n’avons été plus libres

Les Québécois se sont dits au moins une fois : « Oui c’est possible ! ». Malgré les menaces d’un Paul Martin qu’un million d’emplois seraient perdus, de John Honderich que GM fermerait son usine de Sainte-Thérèse (sic) et de tant d’autres, nous résistions un temps au poids de l’inertie historique qui nous écrasait, qui enfermait hermétiquement notre imagination et qui nous obligeait à plier l’échine au nom d’une vision immuable mais totalement inexacte de notre passé et de notre avenir.

Le Canada s’est aperçu qu’il n’avait plus rien à offrir et a pris peur. Laurent Beaudoin a expédié une lettre aux 12 000 employés demandant de voter NON. Il demande aux Québécois de continuer à rester dociles et à se laisser acheter par le Canada, comme dans le passé, comme dans le présent, comme pour toujours. Prostituons-nous parce que c’est payant ! En retour le Canada continuera à saupoudrer des miettes au Québec.

Malgré cette lettre, Daniel Johnson a été accueilli chez Bombardier par une banderole : « Le 30 octobre, on vote OUI à la séparation ».

2. L’histoire ne se répète pas, elle bégaye.

Le 22 juillet 1948, Terre-Neuve a décidé d’exercer son droit fondamental de décider de son avenir. On a appris que l’ingérence financière et politique de l’extérieur avait contaminé tout le processus. Au départ, l’option de la confédération n’était même pas incluse sur le bulletin de vote. C’est le Secrétaire d’état britannique qui décréta que le référendum comporterait non pas deux mais trois choix. Là aussi, le parti libéral publia un hebdomadaire au coût de 5000$ (équivalent de 2,1 millions aujourd’hui) par semaine et engagea le meilleur caricaturiste. Il n’y avait pas de télé dans le temps alors ils achetaient les journaux. Ensuite ils ont divisé la population entre protestants (favorables à l’annexion) et catholiques (favorables à l’indépendance).

En 1944, l’Islande, une autre île de l’Atlantique, a gagné son indépendance vis-à-vis du Danemark. Bref deux îles semblables, qui dépendent énormément de la pêche, deux référendums dans les mêmes années mais deux peuples qui finissent par suivre des chemins diamétralement opposés.

Résultat ?

· Dans les années 30, l’Islande était plus pauvre que Terre-Neuve. Maintenant ce pays présente un PIB supérieur à celui du Canada tandis que celui de Terre-Neuve est de 30% inférieur à celui du Canada.

· Côté démographique, la population de Terre-Neuve a plafonné en 1993 à 580 000 personnes et baisse chaque année. En revanche la population islandaise continue de croître et dépassera bientôt 300 000 habitants.

· La pêche pour l’Islande représente 80% de son PIB alors qu’à Terre-Neuve elle est pratiquement morte.

· L’Islande a instauré des lois pour ses eaux territoriales alors qu’au Canada la pêche à la morue a été complètement annihilée : « ce viol se poursuit parce que le gouvernement fédéral n’a pas la volonté de se grouiller pour sauver l’avenir de Terre-Neuve ». La solution canadienne consiste donc en assurance-chômage temporaire, en aide sociale, en exil et en promesses vides tous les quatre ans au moment des élections.

3. Empire un jour, empire toujours

L’union sacrée des partis politiques canadiens, qui se targuent en public d’avoir des positions contraires sur des tas de sujets, s’établit presque automatiquement quand l’avenir du Québec est en jeu. Même Jack Layton du NPD a dit qu’il fallait soutenir la représentation proportionnelle parce que, avec ce type de démocratie, le Québec ne pourrait plus jamais tenir de référendum.

Bref le Canada est issu d’un empire et d’une monarchie et n’a jamais rompu avec ce passé impérial. Le comportement du Canada en 1995 est celui d’un empire. L’État canadien a utilisé tout son appareil, fait peser son pouvoir politique et financier, établit l’union sacrée des partis politiques, exerce la force d’intimidation de sa majorité, sollicite et canalise l’argent de cette majorité et des grandes entreprises étatiques ou privées relevant de lui dans le but d’asservir une nation, le Québec, et d’assujettir l’Assemblée nationale du Québec.

4. L’argent et les votes ethniques

M. Parizeau a fait une erreur politique grave mais n’empêche qu’il n’avait pas tout à fait tort. Voici un extrait d’un discours de Parizeau un mois avant le référendum : « le NON représente aujourd’hui des forces qui, à travers notre histoire récente, ont voulu garder le Québec en arrière, ont voulu garder le Québec petit. Le camp du NON s’est transformé sous nos yeux. Il est devenu le club des milliardaires, le club des privilégiés, arrogants et menaçants. Avant, c’était la Brinks et la Sun Life qui disaient aux Québécois de s’écraser. Aujourd’hui, c’est la Standard Life et Laurent Beaudoin. On a vu leur chef de file, cette semaine, sortir de l’ombre : M. Paul Desmarais, le président de Power Corporation. Le NON, c’est l’état Desmarais. Desmarais n’a pas investi un seul million au Québec depuis10 ans (...) Son ami Paul Martin est un ancien employé de Paul Desmarais. Et bien sûr, aux réunions familiales des Desmarais, il y avait Jean Chrétien. (...) Jean Chrétien a invité a Montréal le premier ministre chinois Li Peng. Il lui a organisé un beau programme. Il lui a organisé une rencontre privée : pas avec le président de la Banque nationale, d’Hydro-Québec ou de Cascades, pas avec le ministre québécois du Commerce extérieur ou le maire de Montréal, mais avec la famille Desmarais. »

Le roi du Canada, c’est Desmarais Ier. Le vice président exécutif chez Power est John Rae. En 1995 il était membre du comité exécutif du NON. Qu’est-il arrivé à tous les documents et rapports du Comité pour le NON pendant le référendum ? « Je n’en ai aucune idée » dit M. Rae.

En fait, rien a été découvert chez Power et chez M. John Rae simplement parce que M. Rae a fait déchiqueter, peu après le référendum, au moins 30 boîtes de documents portant sur les dépenses effectuées pendant la période référendaire. Des pages et des pages de listes de personnes et d’entreprises de partout qui ont donné de l’argent pour la campagne du NON.

Ensuite une lettre a été envoyée par Jean Chrétien aux entreprises leur demandant de faire de la publicité, de faire ressortir les points négatifs et à passer des messages où les menaces sont à peine voilées.

Une autre source mystérieuse d’argent est Option Canada. 4.8 M$ versés par Patrimoine Canada. On est a peu près certain que les 4,8 M$ ont servi à la marche pour l’unité. Option Canada est une conduite, un point de dépôt ou de collecte des fonds fédéraux et privés qui devaient servir à soutenir le NON.

Un autre 2.5 M$ donné par le conseil privé est Opération unité. L’argent devait servir à financer des argumentaires comme Stéphane Dion. Pendant toute la campagne référendaire, Stéphane Dion, alors politicologue, a été l’universitaire de service de Radio-Cadenas, invité à commenter de façon désintéressée la campagne. En réalité, Stéphane était un contractuel du Conseil privé du Canada chargé de développer des argumentaires pour le NON !

5. L’arroseur arrosé : Les citoyens instantanés

Le terroriste du 11 septembre, Al Rauf Al-Jiddi, a obtenu sa citoyenneté canadienne... en octobre 1995 ! Comme au moins 14 000 autres immigrants, du processus de naturalisation accéléré. L’état canadien, sous les instructions du gouvernement libéral, s’est volontairement transformé en passoire en 1995 dans le but de grossir le nombre de votes pour le NON.

Pendant que Jean Charest brandissait son passeport canadien devant les 100 000 personnes du love-in, à cinq minutes de marche, au complexe Guy-Favreau, à Montréal, la fabrique de citoyens instantanés avait fonctionné à plein régime, contournant les règles et procédures et faisant passer de neuf mois à quelques jours, les délais de vérification habituels.

Au complexe Guy Favreau on naturalisait par tranche de 150 personnes à la fois. Toutes ensemble, elles jurent leur allégeance à la reine Élisabeth II en levant leur bras droit. Après le serment, ils chantent le Ô Canada et un monsieur se promène en disant : « Maintenant que vous êtes citoyens du Canada, vous savez pour qui voter ».

La direction de l’opération se faisait à partir d’Ottawa. Les fonctionnaires faisaient des heures supplémentaires, travaillant même la fin de semaine pour naturaliser un maximum de citoyens. Pendant le seul mois précédant le 20 octobre, le Canada a naturalisé 11 500 personnes au Québec. En tout 42 375 personnes ont obtenu le droit de vote prématurément.

6. Des électeurs hors Québec, amenez-en !

Le parti libéral a été chercher 15 000 électeurs hors Québec. Ils ont payé pour l’impression de 50 000 lettres. Pour ne pas violer les lois québécoises, ils les ont expédiées à partir d’Ottawa.

Dans cette opération, l’État canadien et ses ramifications ont violé, par leurs interventions, le droit international des nations de disposer d’elles-mêmes. Ce droit figure dans les premiers articles des grandes chartes internationales adoptée par l’ONU. Ils ont aussi violé la loi québécoise sur la consultation populaire sur les dépenses permises.

7. Le référendum volé selon John Smith, Beaconsfield, Canada

La RAMQ (régie de l’assurance maladie du Québec) a déterminé qu’il y avait 300 000 électeurs sur la liste électorale qui n’étaient pas inscrits à l’assurance maladie. Ils ont envoyé des lettres pour vérifier et 50 000 sont demeurés sans correspondance. Une partie importante était de faux électeurs avec des noms et adresses fictifs, ce qui permettait à des gens de voter plus d’une fois. Étrangement, il y a eu une augmentation de 16% du nombre de noms sur la liste électorale de la circonscription de Westmount en 1995.

8. Le dernier alibi du Canada Anglais s’envole : les autochtones

Les tentatives du Canada de mobiliser les nations autochtones contre l’option souverainiste ont été nombreuses. Ils ont formenté la discorde ethnique et raciale dans le seul but de maintenir la domination du Canada sur le Québec. Ils ont promis toutes sortes de choses aux autochtones qui ont voté à 90% non.

Mais des années après le référendum, l’hypocrisie de la politique canadienne à l’égard des autochtones commença à sauter aux yeux. Vu l’état de pauvreté et de discrimination que subissent les autochtones au Canada et comme le chouchou Matthew Coon Come, représentant autochtone, n’arrivait même plus à obtenir une rencontre avec le ministre fédéral des Affaires indiennes, les autochtones se rendirent compte que les forces en présence veulent absolument se servir d’eux comme pions dans leur stratégie de chantage contre le Québec.

La Paix des braves signée avec le Québec en 2002 changea un peu la donne. Vantée sur les tribunes internationales pour son audace et son esprit innovateur, la Paix des braves fut un énorme progrès. En 2003 les autochtones ont voté à 40% pour le PQ.

9. Le mauvais pli est pris : Le mal-nommé love-in du 27 octobre 1995.

Sheila Copps a dit : « Il faut les écraser ».

John Honderich, propriétaire du Toronto Star, a nolisé 10 autobus pour faire le voyage à Montréal. Il les a remplis à l’aide d’annonces rouges, pleine page, publiées la veille dans son journal. 40 000$. « Écraser » dans une « guerre » pour manifester « l’amour ».

Le commandant ministre Tobin avait besoin d’avions de trains et d’autobus. Les lignes aériennes Canadien et Air Canada ont offert un rabais de 90%, Via Rail a emboîté le pas en offrant 60% de rabais : « unity rate » pour le « unity march ».

Comment il réagirait si, lors d’un vote pancanadien sur un sujet important comme la participation à une guerre ou au bouclier antimissile, les Américains venaient dépenser des millions pour faire gagner le camp proaméricain ?

« Je les détesterais, je leur en voudrais, je dirais que c’est illégal et que cela ne devrait pas se faire. »

L’idée de ne pas tenir la manifestation parce qu’elle violait les lois du Québec n’a même pas été considérée. Chez Bombardier ils ont déclenché une alerte à la bombe pour faire sortir le monde et grossir la foule. Bref, la marche ressemblait autant à un défilé militaire d’une puissance occupante.

Le love-in a été organisé par l’appareil gouvernemental et une armée de personnes affiliés au parti libéral du Canada. Dans tout autre pays, ce serait une occupation mais au Canada on appelle ça un love-in.

Il ne faut pas oublier aussi Irving, du NB, qui a payé les autobus avec pizza fournie aux étudiants pour le love-in.

10. De la suprématie des suprêmes.

Les juges de la Cour suprême du Canada ont rayé d’un seul coup presque tous les articles sur les dépenses réglementées. En 1988, la Cour suprême a invalidé une autre loi du Québec, pas une loi comme les autres mais la Charte de la langue française, la loi 101. Il faut systématiquement affirmer notre rejet de la constitution de 1982. Cela nous permettrait de refuser, devant le monde entier, la nouvelle domination coloniale imposée au Québec par le coup de force de 1982, domination que les décisions de la Cour suprême sur la Charte de la langue française, sur la loi sur la consultation populaire et, plus récemment, sur la privatisation de l’assurance médicale sont venues illustrer et renforcer. Pour la constitution de 1982, aucun référendum n’a été tenu. Au point de vue constitutionnel, comparé aux pays européens, le Canada est la risée du monde.

Alors que, dans une démocratie, il revient au peuple et à ses représentants élus de trancher les grands débats, au Canada, depuis 1982, tout ça revient à une poignée de personnes, issues de classes sociale aisées et d’une seule profession, triées sur le volet par le premier ministre du Canada, très souvent pour des raisons politiques.

La population sent qu’elle n’a plus prise sur les grandes décisions.

11. Un simple ménage à quatre en Amérique du Nord.

En 1995, le président Clinton est intervenu dans le débat sur l’avenir du Québec à au moins cinq reprises, sans compter deux séances de photo du premier ministre canadien et du président américain mises en scène surtout pour influencer le Québec. Il semblerait que la fibre nationaliste canadienne, qui vibre souvent si fort au son de l’antiaméricanisme, se taise curieusement dès qu’un drapeau québécois se hisse à l’horizon. Les sondages leur disaient que nous accordions une importance considérable à ce que pensent les Américains.

Pour que les autres pays reconnaissent le Québec après un vote pour la souveraineté, il faut envoyer des représentants dans ces pays. Jean Charest a interrompu cette pratique d’envoyer des représentants officiels aux sommets sociaux.

L’organisation internationale de la francophonie ne représente plus la source d’oxygène à laquelle le Québec a voulu accéder. Après s’être battu depuis les années 1960 contre l’existence même de cette organisation, le gouvernement du Canada en devient le champion parce que, en faisant une organisation internationale politique, il peut d’office exclure le Québec des débats importants.

12. Pour des médias qui nous ressemblent.

Au Québec, Radio-Canada, par ses normes et politiques, doit nécessairement « contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales », ce qui la met carrément dans le camp opposé à la souveraineté.

Gesca, propriété de Power Corporation, qui possède La Presse, Le Soleil, Le Quotidien, Le Droit, Le Nouvelliste, La Tribune, La Voix de l’Est, fait de son opposition acharnée à l’indépendance du Québec son principal cheval de bataille politique.

Quant aux médias de Quebecor, les rares fois où ils ne penchent pas du côté du pouvoir canadien ou qu’ils n’attrapent pas le virus semé par Radio-Canada et Gesca, au mieux, ils restent neutres.

Seul le Devoir, avec son maigre tirage, ne dépassant jamais 35 000, ose se prononcer en faveur de la souveraineté, mais le fait toujours avec une grande prudence.

Normand Lester a été suspendu et exclu de Radio-Canada après avoir publié son Livre noir du Canada anglais en réponse à, tenez-vous bien, un scandale de commandites cachées.

Alors que tous les partis politiques québécois considèrent que le Québec forme une nation, reconnaissent qu’il possède son Assemblée « nationale », sa bibliothèque « nationale » et son drapeau « national », pourquoi doit-on continuer à accepter que la programmation de notre principal réseau public ne le reconnaisse pas ?

Il faut que Québec décide d’établir son propre CRTQ.

En 1920 Taschereau a tenté d’occuper cette place importante dans le développement d’un peuple. La loi québécoise adoptée par le gouvernement Taschereau a été invalidée par la Cour suprême du Canada et par le comité judiciaire du Conseil privé de Londres.

13. Une grande voix que le Canada veut ignorer : Jane Jacobs.

Jane Jacobs est une auteure citée dans le monde entier. En 1980, les médias canadiens lui ont demandé son opinion sur l’indépendance du Québec. Après avoir fait de longues recherches, elle a répondu franchement que la souveraineté du Québec était la meilleure solution pour le Québec et pour le Canada.

Suite à cette déclaration, aucun grand média ne lui a donné la chance de s’exprimer sur la question.

Au sujet de la Norvège et la Suède, elle a écrit : « la Suède n’a jamais banni le parlement norvégien ou essayé de supprimer ses élections, tenté de censurer les débats ou de s’ingérer dans ses communications avec le peuple norvégien. Ce pays n’a pas empoisonné la vie politique norvégienne avec des espions ou des services secrets et il ne l’a pas corrompue par le chantage. »

Peut-on en dire autant du Canada ?

Non. Le moindre indice de révolte de la part de Québec a été soit acheté avec beaucoup de corruption ou supprimé d’une façon ou d’une autre.

Elle explique cette peur du Canada par la pensée des canadiens que : « Si le Québec devait se séparer, le Canada se désintégrerait : la crainte qu’il n’y aurait plus d’identité canadienne. C’est ridicule, parce qu’il y a tant d’exemples de séparation et rien ne s’est désintégré. »

L’une des façons dont le Canada anglais ou les autorités anglaises travaillent au Québec, c’est d’essayer de faire semblant que tout est réglé, ce qui n’est évidemment pas le cas, ou de corrompre le Québec en essayant de l’acheter. Ça été la politique du Parti libéral et cela continuera de l’être. C’est tout ce qu’ils savent faire.

« Montréal doit devenir un centre économique créateur en soi. Cela veut dire que Montréal doit créer de nouvelles entreprises, dont certaines commenceront à produire une vaste gamme de produits, aujourd’hui importés d’autres pays. Or, il n’y a probablement aucune chance que cela se produise tant que le Québec demeurera une province du Canada. Les banquiers, politiciens et fonctionnaires canadiens, captifs de l’enchantement de l’exploitation des ressources naturelles, des succursales clés en mains et des projets technologiques grandioses, ne voudront pas répondre aux demandes économiques très différentes de Montréal.

L’aéroport Pierre Elliott Trudeau est peut-être un meilleur symbole temporaire qu’on ne le pensait : celui qui aura consacré sa vie à inféoder Montréal et tout le Québec aux intérêts de Toronto voit son nom accolé à un aéroport presque insignifiant, inféodé à celui de Toronto. Les exemples de régionalisation économique de Montréal au profit de Toronto sont légions. Ex. : la fermeture de la Bourse de Montréal en 1999. Ex. : Dans le domaine des sciences biomédicales, Toronto se donne tous les outils pour déclasser Montréal dans ce domaine. Ce projet jouit de l’appui financier de la RBC, du gouvernement canadien, ontarien et torontois.

Avec un palier de gouvernement en moins, la municipalité se retrouverait au deuxième niveau. Cela ouvrirait les portes à de nouvelles façons de faire.

La prospérité et la croissance économique et culturelle de Montréal passent nécessairement par la souveraineté du Québec. Le dilemme qui consiste à conjuguer la dualité du Canada français et du Canada anglais, et une fédération de dix provinces, demeure insoluble.

Comme nous le savons, la dépendance est débilitante. Sa contrepartie est parfois aussi vraie. C’est-à-dire que parfois l’indépendance libère des efforts de tous genres, dégage des sources d’énergies, d’initiative, d’originalité et de confiance en soi jusque-là inexploitées. »

14. « Eux, ils suivent l’argent ! »

Qui, dans la foulée du référendum de 1995, n’a pas vu pousser comme de la mauvaise herbe les drapeaux canadiens ?

Gaétan Boucher en 1984 se classe parmi les meilleurs. La fierté québécoise est palpable dans ce milieu. Mais voilà que, après le référendum, commençaient à apparaître, dans tous les arénas du Québec, de grandes banderoles rouge vif affichant la feuille d’érable et le logo du Canada. Les meilleurs athlètes se faisaient offrir des combinaisons avec la feuille d’érable. Les chèques eux aussi étaient ornés d’une feuille d’érable.

« Nous avons quelque chose que, eux, ils voudraient nous enlever. À notre sens, ce quelque chose est le pays même du Québec et les rêves qui l’inspirent ! »

Enrober de l’unifolié rouge vif tout ce qui peut être, de près ou de loin, québécois ; tout le monde y passe, de Samuel de Champlain à Mario Lemieux, en passant par Louis Riel, Maurice Richard, Céline Dion, Marc Gagnon, même Papineau et les Patriotes ne sont pas laissés pour compte.

Ils ont même essayé d’acheter la SSJB : « Vous avez besoin d’argent pour la fête de la Saint-Jean ? Nous avons un commanditaire fiable qui est prêt à vous donner 60 000$ tout de suite, mais il faut discuter de visibilité. Ce commanditaire était nul autre que le gouvernement du Canada.

Sheila Copps, lorsqu’elle était ministre du Patrimoine canadien qui comprend le CRTC, l’Office national du film, la Condition féminine Canada, le Conseil des arts, le Musée canadien des civilisations, Musée des sciences, SRC, Téléfilm Canada, le programme d’aide au développement des industrie culturelles, (...)

Bref ce ministère incontournable est épaulé par l’institution impériale du gouverneur général, occupée par Michaëlle Jean.

Vous remarquerez que le mouvement séparatiste avait le monopole sur les artistes et que ce monopole n’existe plus.

« Nous créons les programmes, eux ils suivent l’argent ». Voilà la philosophie de Sheila Copps. Elle a agi de cette façon avec l’ADISQ, la télévision, l’ONF et Téléfilm Canada, tous les festivals, la littérature et le Conseil des arts, etc.

Voici le discours qu'aurait tenu Jacques Parizeau si nous avions gagné le référendum.